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C-26, r. 76.1 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. La décision du secrétaire concernant la validité d’un bulletin de vote est finale.
Décision 2011-07-12, a. 19.
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